Transférer un siège social est une décision importante, différentes modifications doivent alors être apportées pour qu’il s’effectue avec succès. Ces différentes formalités doivent être suivies à la lettre avant que le transfert ne soit valide. Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir pour le transfert du siège social.
La décision de transfert du siège social
La première étape pour transférer le siège social concerne la décision de transfert du siège social de la société. Pour qu’elle soit valide, cette décision doit être prise par les associés de la société. Cependant, pour éviter tout type de confusion, la meilleure chose à faire est de faire une vérification des statuts concernant le transfert d’un siège social. Il se peut alors qu’un assemblé ordinaire entre le dirigeant et les associés doit s’effectuer pour un transfert dans le même département. Par la suite, une fois le transfert du siège social terminé, une assemblée extraordinaire entre les associés doit également se tenir. Lorsque la décision de transfert sera prise par les personnes concernées, il ne reste plus qu’à procéder aux formalités nécessaires.
Les formalités nécessaires pour faire un transfert du siège social
Pour transférer le siège social de façon efficace, il est nécessaire de suivre les démarches nécessaires. Quatre démarches sont alors essentielles pour que le transfert s’effectue avec succès. En premier lieu, vous devez publier un ou deux avis de transfert du siège social de la société dans un journal des annonces légales en fonction du tribunal. Vous devez ensuite faire une mise à jour des statuts de la société pour indiquer votre nouvelle adresse. Vous devez aussi remplir le formulaire M2 en trois exemplaires en complétant les zones nécessaires surtout pour les EURL et les SASU. Enfin, le dossier de transfert doit ensuite être déposé au CFE ou centre des formalités des entreprises par le dirigeant ou un tiers mandaté.
Informer les partenaires sur le transfert de votre siège social
Après avoir effectué toutes les démarches nécessaires pour transférer le siège social, la dernière étape reste à informer vos partenaires sur les modifications qui ont été faites. Vous devez alors informer votre banque, votre assureur ainsi que la Poste pour effectuer les mises à jour nécessaires concernant votre transfert. Par ailleurs, vous devez également en informer vos clients pour éviter qu’il n’y ait des confusions après le transfert. Il est d’ailleurs conseillé d’informer les clients et les partenaires au moins un mois à l’avance pour qu’ils puissent se préparer à ces différentes modifications. Mettez également à jour votre visibilité numérique et marketing pour éviter de perdre des clients.
Dans la même catégorie